Autres démarches

Certification des actes
  • L’original + une copie
Délivrance des actes de mariage et de décès
  • Attestation de l’hôpital
  • Acte de mariage (si le défunt est marié)
  • Carte d’Identité National du déclarant
Dépôt de signature
  • Carte d’identité
Délivrance des certificats de non remariage, de non concubinage notoire et de non séparation de corps
  • Acte de décès
  • Acte de mariage

Délivrance des certificats de non enregistrement et de non inscription de naissance
  • Demande d’inscription à prendre au tribunal

Délivrance des certificats de non inscription et de non enregistrement de mariage
  • Demande d’inscription à prendre au tribunal
Délivrance des certificats de coutume et de célibat
  • Se délivre dans sa commune-village-ville de naissance
Délivrance d’autorisation de sortie de mineur
Liste des pièces nécessaires :
  • Autorisation parentale en deux (02) exemplaires légalisent dans un arrondissement (des deux parents)
  • Deux(02) photocopies légalisées de l’acte de naissance de l’enfant
  • Deux(02) photocopies légalisées du passeport de l’accompagnant
  • Deux(02) photocopies légalisées de la carte d’identité du demandeur
  • Deux(02) photocopies légalisées de la carte d’identité du demandeur
  • Trois(03) photos d’identité de l’enfant
  • Trois(03) photos d’identité du demandeur ou de la tutrice à l’étranger
  • Trois(03) photos d’identité du demandeur ou de la tutrice à l’étranger
  • Trois(03) photos d’identité de l’accompagnant
  • Deux(02) demandes à fournir par l’administration signée du demandeur visée par le chef quartier, le chef d’arrondissement et l’assistance sociale de la zone
  • Frais de timbre : 20.000 F CFA